menu

Mentions Légales et données personnelles

Mentions Légales

Status déposés à la préfecture de Bordeaux (France)
N° W332006290 du 05 mai 2008

Site web publié par Jouatout : https://www.jouatout.fr/

 

* Propriété intellectuelle

L'intégralité du site de JOUATOUT est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques,... et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site de JOUATOUT et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de JOUATOUT.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. JOUATOUT se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "JOUATOUT" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de JOUATOUT.

 

* Responsabilité de JOUATOUT

Les informations communiquées sur le site de JOUATOUT sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de JOUATOUT. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. JOUATOUT se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site de JOUATOUT.

La responsabilité de JOUATOUT ne saurait être engagée pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site de JOUATOUT et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site de JOUATOUT,
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au site de JOUATOUT ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de JOUATOUT,
- L'impossibilité d'accéder au site https://www.jouatout.fr/ et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,
- Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site https://www.jouatout.fr

 

* Utilisateurs

L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à JOUATOUT, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site de JOUATOUT lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit JOUATOUT des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du site de JOUATOUT renonce à exercer tout recours contre JOUATOUT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de JOUATOUT.

 

* Liens hypertextes

Les utilisateurs du site de JOUATOUT ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de JOUATOUT.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de JOUATOUT, merci de nous adresser un message.

 

* Reproduction de contenus

Les utilisateurs du site de JOUATOUT ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de JOUATOUT.
Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site de JOUATOUT, merci de nous adresser un message.

 

* Crédits

Conception, réalisation, hébergement et contenu éditorial :
Conception, Développement : Web Soluce
Responsable de la publication : Patrick Barusseaud
Hébergement : o2switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand - 04 44 44 60 40
Design : Aerin Concept
Credits Photographies : Jouatout


©www.jouatout.fr 2008-2022




Données personnelles

Jouatout , conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site internet jouatout.fr tout en respectant leur vie privée.

La présente politique vous informe sur la façon dont Jouatout , ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Celles-ci sont conservées en France et ne seront en aucun cas revendues à des tiers.

 

Pourquoi Jouatout traite vos données ?
  • Gérer l'identité du l'utilisateur du forum et l'authentifier
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

 

Quelles sont les données traitées ?
  • Données d’identification : Pseudo, adresse email

 

Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services de Jouatout et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

 

Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en le contactant par email ou à l'adresse ci-dessous :
Jouatout, Gestion des données personnelles, 6 rue Démosthene 33700 Mérignac.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité.

Si vos échanges avec Jouatout n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

Coockies
Jouatout 2008 - 2022 | Mentions légales | Facebook Jouatout