Status déposés à la préfecture de Bordeaux
(France)
N° W332006290 du 05 mai 2008
Site web publié par Jouatout : https://www.jouatout.fr/
* Propriété intellectuelle
L'intégralité du site de JOUATOUT est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de
reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons,
marques,... et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site de JOUATOUT et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété
intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de JOUATOUT.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. JOUATOUT se réserve le droit d'engager des
poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "JOUATOUT" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans
l'accord préalable et écrit de JOUATOUT.
* Responsabilité de JOUATOUT
Les informations communiquées sur le site de JOUATOUT sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de JOUATOUT. Elles
peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. JOUATOUT se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site de JOUATOUT.
La responsabilité de JOUATOUT ne saurait être engagée pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site de JOUATOUT et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de
programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site de JOUATOUT,
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au site de JOUATOUT ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir
accès via le site de JOUATOUT,
- L'impossibilité d'accéder au site https://www.jouatout.fr/ et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,
- Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site https://www.jouatout.fr
* Utilisateurs
L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à
JOUATOUT, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site de JOUATOUT lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages,
et garantit JOUATOUT des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du site de JOUATOUT renonce à exercer tout recours contre JOUATOUT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou
de l'exploitation illicite du site de JOUATOUT.
* Liens hypertextes
Les utilisateurs du site de JOUATOUT ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de JOUATOUT.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de JOUATOUT, merci de nous adresser un message.
* Reproduction de contenus
Les utilisateurs du site de JOUATOUT ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de JOUATOUT.
Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site de JOUATOUT, merci de nous adresser un message.
* Crédits
Conception, réalisation, hébergement et contenu éditorial :
Conception, Développement : Web Soluce
Responsable de la publication : Patrick Barusseaud
Hébergement : o2switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand - 04 44 44 60 40
Design : Aerin Concept
Credits Photographies : Jouatout
©www.jouatout.fr 2008-2023
